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Diagnostic immobilier champagne ardenne

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Vos obligations pour votre diagnostic immobilier

Vous trouverez ici un répertoire de professionnels du diagnostic immobilier sur l'ensemble du territoire français et en Champagne Ardenne.

Ce site répertorie les obligations et les diagnostics immobiliers imposés lors de la vente d'un bien immobilier.

En cas de vente diagnostic immobilier Champagne Ardenne :

Diagnostic immobilier vente = Un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente.

Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants selon la date de construction et la nature du bâtiment.

Le diagnostic amiante Champagne Ardenne :

Il permet de trouver la présence ou non d'amiante.

 

Le diagnostic plomb Champagne Ardenne :

Ce diagnostic doit être donné lors de la promesse de vente et bientôt, elle sera aussi demandé pour la location.

 

Etats des risques naturels et technologiques Champagne Ardenne - ERNT Champagne Ardenne

: Les plans de prévention des risques naturels prévisibles prévus par les articles L. 562-1 à L. 562-6 du code de l'environnement, ou les plans de prévention des risques miniers établis en application de l'article 94 du code minier, peuvent fixer des règles particulières de construction, d'aménagement et d'exploitation en ce qui concerne la nature et les caractéristiques des bâtiments ainsi que leurs équipements et installations.

Le diagnostic gaz Champagne Ardenne :

Lorsqu'une résidence est équipé d'une installation au gaz naturel de 15 ans ou plus, le propriétaire diagnostiquer cette installation de la vente de la construction (appartement ou maison).

 

Le diagnostic termite Champagne Ardenne - état parasitaire Champagne Ardenne :

Il permet de détecter la présence de parasites pouvant fragiliser les structures de la construction.

 

Le diagnostic électrique Champagne Ardenne :

Le champ d'application de ce diagnostic englobe l'ensemble de l'installation électrique privative de logement située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation.

 

Le diagnostic Loi CARREZ Champagne Ardenne :

Ce diagnostic permet de mesurer la surface habitable et de l'acquérir à un prix d'achat négocié au préalable, si le diagnostic révèle un écart de plus de 5 % entre la surface annoncée et celle réellement mesurée.

 

Le diagnostic de performance énergétique Champagne Ardenne - DPE Champagne Ardenne :

Bilan thermiquel ou DPEest un diagnostic obligatoire. Son application était prévue le 1 er juillet 2006, mais elle a été reportée pour la vente au 1 er novembre 2006, pour le marché locatif au 1 er juillet 2007 et au 1 er avril 2007 pour les habitations neuves. Si une promesse de vente est faite avant le 1 er novembre 2006, à l'acte de vente devra s'ajouter le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'il est signé après le 31 octobre.

 

Rappel :

Il y a une obligation de certification pour tous les opérateurs de diagnostics immobiliers de la région Champagne Ardenne.

Les constats,diagnostics et états qui constituent le dossier de diagnostic technique exigible doivent être établis lors de la vente de biens immobiliers, par des opérateurs, dont les compétences sont approuvées par un organisme accrédité (assurés eux-même ou par l'intermédiaire d'une entreprise à laquelle ils dépendent).

Les constats, diagnostics et états qui auront été rédiger et fait avant le 1 er novembre 2007 par un opérateur non certifié seront considérer comme valables et utilisables tant qu'ils ne dépasseront pas la date limite de validité:

  • Plomb: 1 an : excepté s'il est prouvé que la concentration de plomb est inférieur au seuil fixé par décret, et dans ce cas il n'est pas obligatoire de faire faire un nouveau constat.
  • Termites: 6 mois.
  • Amiante: illimité.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE): 10 ans.
  • Gaz: 3 ans.

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