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Diagnostic électrique
Le diagnostic électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2009 sur la Champagne Ardenne et toute la France.
Un diagnostic électrique sur l'état de l'installation sera bientôt requis. Un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation.
Le domaine d'application se situe sur la totalité de l'installation électrique privative, visibles, visitable de l'installation des logements installés en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation.
Le diagnostic se fait sans dérangement des meubles, ni démontages de l'installation électrique, ni destruction des isolants des câbles.
Le décret d'application pour ce diagnostic est prévu pour fin 2007, et 1er semestre 2008 pour sa mise en application.
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Il est définit par les articles R. 134-10 à R. 134-13 du CCH. Entrée en vigueur : Les articles R. 134-10 à R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Cela concerne en cas de vente du bâtiment ou d'une de ses parties à usage d'habitation, l'état de l'installation intérieure d'électricité quand elle date de plus de 15 ans.
La durée de validité de l'état présent sera indiqué par un simple décret, modifiant ainsi le Code de la construction et de l'habitation. Elle sera mise en application en cohérence avec l'état de l'installation intérieure de gaz. Elle sera portée à 3 ans.
La norme XP C 16-600 sera appliquée est sera présumée satisfaire aux exigences méthodologies sous mentionnées:
Ce diagnostic est fait sur toute l'installation électrique des habitations à usage d'habitation et leurs dépendances, disposée en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation et jusqu'au bornes d'alimentation des matériaux d'utilisation ou équipement apportés par des canalisations fixes, ou bien jusqu'aux socles de prises de courant. Pourtant les matériaux fixes font l'objet de l'état de l'installation pour leur mise en oeuvre et leur choix.
Les caractéristiques; les exigences de sécurité et l'existence sont les objectifs:
- d'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
- d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité adaptée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique;
- d'un dispositif de protection contre les sur-intensités adapté à la section des conducteurs sur les circuits;
- d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique conforme aux conditions particulières des bâtiments contenant une douche ou une baignoire;
L'état de cette installation identifie:
- les matériaux vétustes, présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ou inadéquat à l'usage qui en est fait;
- les conducteurs qui ne sont pas protégés mécaniquement.
Nota : Le diagnostic électricité n'a qu'un rôle informatif.
Méthode employée lors du diagnostic électrique :
- Mesurage, liste des points, essai, examen visuel
- Identification des anomalies: référence des anomalies selon la norme XP C 16-600
- Descriptions des risques encourus par rapport aux anomalies identifiées, objectif des dispositions. Par exemple = B1 : Appareil général de commande et de protection : Appareil inadapté ne permet pas d'assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d'incendie, ou d'intervention sur l'installation électrique.
- Synthèse de l'état de l'installation électrique intérieure
>> Elle n'a aucune anomalie.
>> Elle a une ou plusieurs anomalies qui feront l'objet d'un traitement.
Les anomalies constatées visent:
- L'appareil général de commande, d'accessibilité et de protection.
- La protection différentielle à l'origine de l'installation et sa sensibilité adaptée aux conditions de mise en terre.
- La protection contre les sur-intensités conformée à la section des conducteurs, sur les circuits.
- L'adéquation de la liaison équipotentielle et de l'installation électrique aux conditions particulières des bâtiments ayant une douche ou une baignoire.
- les matériaux vétustes, présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ou inadéquat à l'usage qui en est fait;
- les conducteurs qui ne sont pas protégés mécaniquement.
L'installation de l'électricité intérieure n'était pas alimentée lors du diagnostic. Les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protections à courant différentiel-résiduel n'ont pas pu être effectuées.
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Source : www.diagnostic-electrique.com
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