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Diagnostic Thermique (DPE)

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L'objectif du diagnostic thermique DPE

Ce diagnostic doit permettre de renforcer les économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les habitations. Mais également de renseigner le candidat acquéreur sur les caractéristiques thermiques de l'habitation qu'il envisage d'acheter. Et enfin d'encourager à réaliser des économies d'énergies grâce à des travaux recommander.

La méthodologie se fait pour le propriétaire dans les conclusions du rapport, par:

Ce diagnostic fera apparaître la consommation énergétique du bien immobilier, effectuera une comparaison avec des situations de référence (affichage en classe de performance énergétique et en CO2), et fournira des recommandations et priorités sur les travaux pour la diminuer.

Biens concernés par le diagnostic thermique

Bâtiments Date d'application obligatoire
Acte de vente ou promesse de vente des bâtiments existants Acte signé à compter du 1er novembre 2006
Bail de location Bail signé à compter du 1er Juillet 2007
Bâtiment ou partie de bâtiment neuf pour lequel la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007 Application à compter du 1er Juillet 2007
Bâtiment existant faisant l'objet d'une rénovation dite lourde Arrêté en cours de publication Application susceptible d'être immédiate à date de parution

Ce diagnostic est valables durant dix ans. Il est prévu que celui-ci serai ramenai à 5 ans dans les prochaines années.

Source : http://www.diagnostic-de-performance-enregetique.com

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